La Campagne de Bourse Nationale de Collège se déroule du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017.
La particularité de cette année est la mise en place, par le Ministère de l’Education Nationale, de la saisie en ligne du dossier de bourse nationale.
A la rentrée, une note d’information et un flyer (ci-joints) ont été distribués à chaque enfant.
Et, un Compte Education Nationale a été remis aux responsables légaux 1 et 2 pour permettre la saisie en ligne.
Pour vous aider, veuillez trouver, ci-joints, tous les documents utiles à la constitution de votre demande de bourse. Pour toute difficulté, vous pouvez contacter le Secrétariat de l’Intendance au 04.94.61.79.05.
La saisie en ligne est un acte de dématérialisation des pièces.
Toutefois, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction des situations précisées dans le document “Pièces à fournir bourses 2017-2018”.
Dans tous les cas, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au Nom et Prénom du Responsable Légal demandeur de la bourse doit être remis au Secrétariat de l’Intendance.
Attention, il faut vraiment que le RIB soit au même nom et prénom que la personne qui fait la demande ; faute de quoi la bourse ne pourra être payée.
Précisions :
1. Comme l’année précédente, le demandeur de bourse est « le ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ». C’est la notion de MENAGE qui est considérée.
Ainsi, en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins (même si l’élève n’est pas un enfant commun).
De même, en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte, mais les revenus du demandeur de la bourse ou des revenus de son ménage recomposé (c’est-à-dire les revenus du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint).
2. Revenus :
– Les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2015 (soit avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015).
– En cas de modification substantielle de la situation de famille, entre 2016 et 2015, ayant entraîné une diminution de ressources, les revenus de 2016 (avis d’imposition 2017) peuvent être pris en compte.
– Les revenus de l’année 2017 ne sont jamais pris en compte. Toutefois, pour tout changement de situation intervenu en 2017 et uniquement dans 3 cas (Décès de l’un des parents de l’élève, Divorce ou séparation attestée, Changement de résidence exclusive de l’élève), l’avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015) est pris en compte dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande, ainsi que les revenus du concubin ou du nouveau conjoint éventuel au titre de la même année.
La clôture de la Campagne de Bourse est fixée au 18 octobre 2017. Cette date est nationale.
Tous les dossiers devront être complets à cette date.
Cordialement,
PS : si vous ne pouvez vraiment pas procéder à la saisie en ligne, vous avez la possibilité de faire une demande papier (comme les années précédentes). Vous trouverez l’imprimé dans le document cerfa_12539-07_788758 (que vous pouvez aussi retirer auprès du Secrétariat de l’Intendance).
Pour la saisie en ligne, il est important que l’adresse mail utilisée soit la même que celle renseignée dans le dossier élève, de votre enfant, au Secrétariat de l’établissement ou de s’assurer que cette dernière est bien active.
Flyer Bourse en Ligne 2017-2018
Information Bourse 2017-2018 du 29 août 2017
Barème Bourse Collège 2017-2018
Pièces à fournir bourses 2017-2018