La Campagne de Bourse Nationale de Collège se déroule du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.
Tout comme l’année dernière, la procédure de saisie en ligne du dossier de bourse nationale, mise en place par le Ministère de l’Education Nationale, est en vigueur pour cette année scolaire 2020/2021.
Par ailleurs, un Compte Education Nationale est remis, via l’adresse mail (si renseignée et à jour) et au format papier (distribution en cours) aux responsables légaux 1 et 2 pour permettre la saisie en ligne.
Pour vous aider, veuillez trouver, ci-joints (en fin d’article), tous les documents utiles à la constitution de votre demande de bourse. Pour toute difficulté, vous pouvez contacter le Secrétariat de l’Intendance (au 06.27.96.34.93).
La saisie en ligne est un acte de dématérialisation des pièces et permet de simplifier les démarches pour les familles. Il est également possible, dans le cadre des mesures de simplification des formalités administratives, d’utiliser le Téléservice avec l’option de consentement pour l’actualisation annuelle des données fiscales. Ainsi, votre droit à bourse serait examiné chaque année sans avoir à saisir une nouvelle demande.
Toutefois, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction des situations précisées dans le document « Pièces Complémentaires à Fournir – Bourse de Collège 2020-2021 ».
Dans tous les cas, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au Nom et Prénom du Responsable Légal demandeur de la bourse doit être remis au Secrétariat de l’Intendance.
Attention, il faut vraiment que le RIB soit au même nom et prénom que la personne qui fait la demande ; faute de quoi la bourse ne pourra être payée.
Quelques Précisions (mais voir plus en détails le document « Points Importants Bourse de Collège 2020/2021 » ) :
1. Comme l’année précédente, le demandeur de bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ». C’est la notion de MENAGE qui est considérée.
Ainsi, en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins (même si l’élève n’est pas un enfant commun).
De même, en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont pas les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte, mais les revenus du demandeur de la bourse ou les revenus de son ménage recomposé (c’est-à-dire les revenus du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint).
2. Revenus :
– Nouveauté 2020 : pour l’année scolaire 2020/2021, ce sont exclusivement les ressources perçues au cours de la dernière année civile précédant celle de la demande qui sont prises en considération (en aucun cas les revenus N ou N-2 ne peuvent être retenus). Ainsi, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2019 (soit avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019).
– Les revenus de l’année 2020 ne sont jamais pris en compte. Toutefois, pour tout changement de situation intervenu en 2020 et uniquement dans 3 cas (Décès de l’un des parents de l’élève, Divorce ou séparation attestée, Changement de résidence exclusive de l’élève), l’avis d’imposition 2020 (sur les revenus 2019) est pris en compte dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande, ainsi que les revenus du concubin ou du nouveau conjoint éventuel au titre de la même année .
La clôture de la Campagne de Bourse est fixée au 15 octobre 2020. Cette date est nationale.
Cordialement,
PS : si vous ne pouvez vraiment pas procéder à la saisie en ligne, vous avez la possibilité de faire une demande papier (comme les années précédentes). Vous trouverez l’imprimé dans le document « Imprimé demande de Bourse de Collège 2020-2021 » (que vous pouvez aussi retirer auprès du Secrétariat de l’Intendance).
Pour la saisie en ligne, il est important que l’adresse mail utilisée soit la même que celle renseignée dans le dossier élève, de votre enfant, au Secrétariat de l’établissement ou de s’assurer que cette dernière est bien active.
Note Information Bourse de Collège 2020-2021
Notice Bourse de Collège 2020-2021
Points Importants Bourse de Collège 2020-2021
Pièces Complémentaires à Fournir – Bourse de Collège 2020-2021
Barème Bourse de Collège 2020-2021