La Campagne de Bourse Nationale de Collège se déroule du 02 septembre 2021 au 21 octobre 2021.
Tout comme l’année dernière, la procédure de saisie en ligne du dossier de bourse nationale, mise en place par le Ministère de l’Education Nationale, est en vigueur pour cette année scolaire 2021/2022.
Le compte EduConnect, nécessaire à la saisie en ligne sur Scolarité services, s’obtient en tapant teleservices.education.gouv.fr dans la barre de recherche internet puis en sélectionnant Activation de compte et en y inscrivant le numéro de téléphone portable donné lors de l’inscription de votre enfant.
Pour vous aider, veuillez trouver, ci-joints (en fin d’article), tous les documents utiles à la constitution de votre demande de bourse. Pour toute difficulté, vous pouvez contacter le Secrétariat de l’Intendance (au 04.94.61.79.00).
Un simulateur est également accessible sur le site du Ministère :
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970
La saisie en ligne est un acte de dématérialisation des pièces et permet de simplifier les démarches pour les familles. Il est également possible, dans le cadre des mesures de simplification des formalités administratives, d’utiliser le Téléservice avec l’option de consentement pour l’actualisation annuelle des données fiscales. Ainsi, votre droit à bourse serait examiné chaque année sans avoir à saisir une nouvelle demande.
Toutefois, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction des situations précisées en page d’information (page 1/5 du document “Imprimé de Demande de Bourse de Collège 2021-2022 »).
Dans tous les cas, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au Nom et Prénom du Responsable Légal demandeur de la bourse doit être remis au Secrétariat de l’Intendance.
Attention, il faut vraiment que le RIB soit au même nom et prénom que la personne qui fait la demande ; faute de quoi la bourse ne pourra être payée.
Quelques Précisions (mais voir plus en détails le document « Campagne de Bourse de Collège 2021-2022 » ) :
1. Comme l’année précédente, le demandeur de bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ». C’est la notion de MENAGE qui est considérée.
Ainsi, en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins (même si l’élève n’est pas un enfant commun).
De même, en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont pas les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte, mais les revenus du demandeur de la bourse ou les revenus de son ménage recomposé (c’est-à-dire les revenus du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint).
2. Revenus :
– pour l’année scolaire 2021/2022, ce sont exclusivement les ressources perçues au cours de la dernière année civile précédant celle de la demande qui sont prises en considération (en aucun cas les revenus N ou N-2 ne peuvent être retenus). Ainsi, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2020 (soit avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020).
– Les revenus de l’année 2021 ne sont jamais pris en compte. Toutefois, pour tout changement de situation intervenu en 2021 et uniquement dans 3 cas (Décès de l’un des parents de l’élève, Divorce ou séparation attestée, Changement de résidence exclusive de l’élève), l’avis d’imposition 2021 (sur les revenus 2020) est pris en compte dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande, ainsi que les revenus du concubin ou du nouveau conjoint éventuel au titre de la même année.
La clôture de la Campagne de Bourse est fixée au 21 octobre 2021. Cette date est nationale.
Cordialement,
PS : si vous ne pouvez vraiment pas procéder à la saisie en ligne, vous avez la possibilité de faire une demande papier (comme les années précédentes). Vous trouverez l’imprimé dans le document « Imprimé de Demande de Bourse de Collège 2021-2022 » (que vous pouvez aussi retirer auprès du Secrétariat de l’Intendance).