La Campagne de Bourse Nationale de Collège se déroule du 02 septembre 2019 au 17 octobre 2019.
Tout comme l’année dernière, la procédure de saisie en ligne du dossier de bourse nationale, mise en place par le Ministère de l’Education Nationale, est en vigueur pour cette année 2019/2020.
Par ailleurs, un Compte Education Nationale est remis, via l’adresse mail ou au format papier (si adresse mail non renseignée) aux responsables légaux 1 et 2 pour permettre la saisie en ligne.
Pour vous aider, veuillez trouver, ci-joints (en fin d’article), tous les documents utiles à la constitution de votre demande de bourse. Pour toute difficulté, vous pouvez contacter le Secrétariat de l’Intendance au 04.94.61.79.05.
La saisie en ligne est un acte de dématérialisation des pièces.
Toutefois, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction des situations précisées dans le document « Pièces Complémentaires à Fournir – Bourse de Collège 2019-2020 ».
Dans tous les cas, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au Nom et Prénom du Responsable Légal demandeur de la bourse doit être remis au Secrétariat de l’Intendance.
Attention, il faut vraiment que le RIB soit au même nom et prénom que la personne qui fait la demande ; faute de quoi la bourse ne pourra être payée.
Quelques Précisions (mais voir plus en détails le document « Points Importants Bourse de Collège 2019/2020« ) :
1. Comme l’année précédente, le demandeur de bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ». C’est la notion de MENAGE qui est considérée.
Ainsi, en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins (même si l’élève n’est pas un enfant commun).
De même, en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte, mais les revenus du demandeur de la bourse ou des revenus de son ménage recomposé (c’est-à-dire les revenus du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint).
2. Revenus :
– Les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2017 (soit avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).
– En cas de modification substantielle de la situation de famille, entre 2018 et 2017, ayant entraîné une diminution de ressources, les revenus de 2018 (avis d’imposition 2019) peuvent être pris en compte.
– Les revenus de l’année 2019 ne sont jamais pris en compte. Toutefois, pour tout changement de situation intervenu en 2019 et uniquement dans 3 cas (Décès de l’un des parents de l’élève, Divorce ou séparation attestée, Changement de résidence exclusive de l’élève), l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017) est pris en compte dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande, ainsi que les revenus du concubin ou du nouveau conjoint éventuel au titre de la même année (voire l’année 2018 si une modification substantielle avait déjà entraîné une diminution de ressources entre 2018 et 2017).
La clôture de la Campagne de Bourse est fixée au 17 octobre 2019. Cette date est nationale.
Tous les dossiers devront être complets à cette date.
Cordialement,
PS : si vous ne pouvez vraiment pas procéder à la saisie en ligne, vous avez la possibilité de faire une demande papier (comme les années précédentes). Vous trouverez l’imprimé dans le document « Imprimé demande de Bourse de Collège 2019-2020 cerfa_12539-09 » (que vous pouvez aussi retirer auprès du Secrétariat de l’Intendance).
Pour la saisie en ligne, il est important que l’adresse mail utilisée soit la même que celle renseignée dans le dossier élève, de votre enfant, au Secrétariat de l’établissement ou de s’assurer que cette dernière est bien active.
Note Information Bourse de Collège 2019-2020
Points Importants Bourse de Collège 2019-2020
Flyer Bourse de Collège 2019-2020
Notice Bourse de Collège 2019-2020
Barème Bourse de Collège 2019-2020
Imprimé demande Bourse de Collège 2019-2020
Pièces Complémentaires à Fournir – Bourse de Collège 2019-2020
