La campagne de bourse de collège se déroule du 1er septembre 2022 jusqu’au jeudi 20 octobre 2022.
Plus aucun dossier ne pourra être reçu après cette date ; cette échéance étant nationale.
La demande de bourse de collège s’effectue (2 possibilités) :
– en ligne sur le portail Scolarité-Services (à l’aide du numéro EduConnect ou France Connect). Vous pouvez activer votre compte EduConnect en utilisant le numéro de portable fourni lors de l’inscription.
La demande en ligne offre, en outre, la possibilité d’opter pour le consentement de demandes pluriannuelles qui permet, pour les années suivantes, d’actualiser automatiquement les données fiscales sans que vous ayez besoin de formuler une nouvelle demande.
– au format papier (à remettre au Secrétariat de l’Intendance) : pages 3, 4 et 5 du dossier en pièce jointe.
L’instruction de la demande de bourse de collège 2022-2023 tient compte :
– des revenus 2021 (avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021) ;
– du nombre d’enfants à charge tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition ;
– de la notion de ménage au sens de la législation sur les prestations familiales (le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée).
Un relevé d’identité bancaire (RIB), au nom et prénom du demandeur de la bourse, sera à joindre au dossier.
Attention, si le RIB n’est pas au même nom et au même prénom que la personne qui fait la demande, la bourse ne pourra pas être payée.
Un simulateur est mis à votre disposition sur le site du Minisitre :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Pour toute difficulté, vous pouvez prendre contact avec le Secrétariat de l’Intendance de l’établissement (au 04.94.61.79.00 ou à l’adresse mail : myriam.labadie@ac-nice.fr).
dossier DDE BNC 2022-2023 2021_Educonnect-infographie
